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CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/03471


Vérifier : CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/03471 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25/03471
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
5e chambre Pole social
Type
ordonnance
Id
6917009be097417ee1bdb070

Texte de la décision

1,041 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

5e chambre Pole social

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/03471 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX6U joint au dossier 25/03225

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 10 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 19/01481

Monsieur [Y] [P]

Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

[2]

INTIME

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat chargé d'instruire le dossier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03471 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX6U,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/03225.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03471 et 25/03225.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/03225.

Fait à [Localité 3], le 13 NOVEMBRE 2025.

Le Magistrat,

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