CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/01391
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre
MINUTE N° 25/000160
N° RG 25/01391 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNIS
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00186
Monsieur [D] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [N] [M]
[Adresse 5]
[Localité 2]
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 NOVEMBRE 2025
Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 25 Juillet 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
Attendu que l'appelant indique que la caducité de l'appel peut être prononcée par message RPVA en date du 03 Novembre 2025;
PAR CES MOTIFS
Le Conseiller de la mise en état,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [D] [I] aux dépens de l'appel.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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