CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/00972

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 25/00291

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RG N° N° RG 24/00972 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNF

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Pole social du TJ de [Localité 6]

06 Mai 2024

21/00248

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

treize Novembre deux mille vingt cinq

APPELANT :

Monsieur [Y] [S]

[Adresse 1]

[Localité 3]/FRANCE

Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DE TONQUEDEC , avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

[5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par M. [P], muni d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Mme Anne FABERT,

Conseillère faisant fonction de Président

ASSESSEURS : M. François-Xavier KOEHL, Conseiller

M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 20 Octobre 2025, tenue par M. Francois Xavier KOEHL, Conseiller , et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Novembre 2025, par mise à disposition au greffe.

Monsieur [Y] [S] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 06 Mai 2024, a déclaré se désister de l'instance en cours par acte déposé le 15.10.2025 ;

Ce désistement est sans réserve ;

L'intimée ne s'y oppose pas ;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

Monsieur [S] est condamné aux dépens d'appel en application de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS