CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 25/00737

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 2C25/418

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXE6

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 13 Novembre 2025.

Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXE6 dans une instance entre les parties suivantes :

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, demeurant [Adresse 2], représentant : Me Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocat au barreau d'ANNECY

C/

Mme [I] [M] [H] [N] [J], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Nicolas CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau d'ANNECY, M. [G] [B], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Nicolas CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau d'ANNECY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le N° 22/01031

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 13 Novembre 2025

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Edouard THEROLLE