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CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/12849


Vérifier : CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/12849 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25/12849
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
other
Id
69170549e097417ee1be57b8

Texte de la décision

1,643 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/12849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJV4

Ordonnance n° 2025/200 [Localité 4]

M. [X] [H]

Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE

Appelant

Mme [B] [W] épouse [R]

Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE

M. [E] [R]

Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE

M. [K] [G]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [Z] [U]

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES A-MMES

S.A.S. CLINIQUE SAINT GEORGE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège.

Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Organisme OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACC IDENTS MEDICAUX

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJV4 joint au N° RG 25/12469

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/12469

Fait à [Localité 3], le 13/11/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :13/11/2025

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