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CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/10264


Vérifier : CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/10264 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25/10264
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
69170553e097417ee1be585c

Texte de la décision

1,589 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 25/10264 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEDA

Ordonnance n° 2025/M141

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT PARTIEL

M. [D] [W]

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [B] [W]

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Syndic. de copro. [Adresse 4]

Représentant : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE

Syndic. de copro. LES COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE OI 291 pris en la personne de Madame [T] [W], demeurant et domiciliée [Adresse 3],

Intimées

Nous, Marc MAGNON,magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement partiel d'appel de [D] [W], [B] [W], appelants

contre

Syndic. de copro. LES COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE OI 291, intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant le Syndic. de copro. LES COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE OI 291.

Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties.

Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 5], le 13 novembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 13/11/2025

Le greffier

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