Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/11095


Vérifier : CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/11095 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
21/11095
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
691706e6e097417ee1be786e

Texte de la décision

1,397 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/11095 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3I7

Ordonnance n° 2025/M329

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [G] [L]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

Mme [K] [C]

Représentant : Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE

S.A.S. TT IMMOBILIER SERVICES

Représentant : Me Jean luc BOUCHARD, avocat au barreau de GRASSE

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant aux parties de régulariser l'instance dans un délai de 3 mois à partir de l'ordonnance d'interruption d'instance ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 13 Novembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.