TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00795

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY

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Dossier n° N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5K
GRACIEUX 2025/

JUGEMENT DU 13 Novembre 2025                 

ADOPTANTE:

Madame [Y] [M] veuve [S]
née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 5] (54)
demeurant [Adresse 2]
comparante

ADOPTE :

Monsieur [H], [V], [I] [S]
né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] (54)
demeurant [Adresse 2]
comparant

PARTIE INTERVENANTE :

Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 4]
non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
 
Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Assesseur : M. Maxime HANRIOT, Juge placé
Greffier présent lors des délibérés : Mme Laurence CORROY,
Greffier présent lors du prononcé : Mme Pauline PRIEUR,

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Copie certifiée conforme délivrée à MP, Mme [M] (LRAR), M. [S] (LRAR) le :
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, les conditions légales étant remplies, il y a lieu de faire droit à la requête.

DISPOSITIF

Le Tribunal, statuant publiquement après avis du ministère public et après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, l’ADOPTION SIMPLE de :

[H], [V], [I] [S]
Né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] (54)
De sexe masculin

Par :

[Y] [M]
Née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 5] (54)
Profession : retraitée
Demeurant : [Adresse 2]

DIT que l’adopté se nommera [H], [V], [I] [M]-[S] ;

RAPPELLE qu’en application de l’article 355 du code civil, l’adoption simple produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ;

RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre des naissances de l’état civil de la commune de [Localité 6] (54) ainsi que partout ou besoin sera, et ce, à la requête de la procureure de la République, et ce, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil ;

DIT que la présente décision sera notifiée à [H], [V], [I] [M]-[S] et [Y] [M] par courriers recommandés avec accusé de réception et avis en sera donné au ministère public ;

LAISSE les dépens à la charge de la requérante ;

Le greffier La présidente