TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00036

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY

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Dossier n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPBG
GRACIEUX 2025/

JUGEMENT DU 13 Novembre 2025                 

ADOPTANTS :

Monsieur [K] [S]
né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] (57)
demeurant [Adresse 5]
assisté de Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY,

Madame [Y] [C] épouse [S]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12], ALGERIE
demeurant [Adresse 5]
assistée de Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY,

ADOPTEE :

Madame [H], [V] [S]
née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 11] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 5]
non comparante

PARTIE INTERVENANTE :

Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 7]
non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
 
Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Assesseur : M. Maxime HANRIOT, Juge placé
Greffier présent lors des débats : Mme Laurence CORROY,
Greffier présent lors du prononcé : Mme Pauline PRIEUR,

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Copie certifiée conforme délivrée à MP, Me PACIOCCO, M et Mme [S] (LRAR) le :
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, les conditions légales étant remplies, il y a lieu de faire droit à la requête.

DISPOSITIF

Le Tribunal, statuant publiquement après avis du ministère public et après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, l’ADOPTION PLENIERE de :

[H], [V] [S]
Née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 11] (ALGERIE), à 5h00
De sexe féminin

Par :

[K] [S]
Né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (57)
Marié à [Y] [C] le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 10] (ALGERIE)
Demeurant : [Adresse 6]
Profession : employé

Et par :

[Y] [C]
Née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (ALGERIE)
Mariée à [K] [S] le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 10] (ALGERIE)
Demeurant : [Adresse 6]
Profession : employée

DIT que l’adoptée se nommera [P], [H] [S] ;

RAPPELLE qu’en application de l’article 355 du code civil, l’adoption plénière produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ;

RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre du service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à NANTES, et ce, à la requête de Mme la Procureure de la République ;

DIT que la présente décision sera notifiée à [K] [S] et à [Y] [C] par courriers recommandés avec accusé de réception et avis en sera donné au ministère public et à Me PACIOCCO ;

LAISSE les dépens à la charge des requérants ;

Le greffier, La présidente,