TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/11340
Vérifier : TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/11340 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
4ème Chambre Cab F
DECISION RECTIFICATIVE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2025
N° RG 25/11340 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B6M
Affaire : [U] / [T]
N° minute :
demande en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer sur
le jugement rendu 04/09/25
portant le RG n° 23/1742
et la minute
Grosse
le
à Me
le
à Me
Expédition :
le
à Me
le
à Me
DEMANDEUR à la requête :
Madame [M] [U] épouse [T]
née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 9]
[Adresse 6] [Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentée par Maître Nicolas GOSSIN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR :
Monsieur [G] [T]
né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 9]
[Adresse 2]
[Adresse 10] [Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Maître Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 13 Novembre 2025
par
Madame DUFAY, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame GREGORI, Greffière,
Contradictoire et en premier ressort rendu publiquement.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par jugement contradictoire, en premier ressort,
Par application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile,
ORDONNE la rectification du jugement du 4 septembre 2025 rendu sous le n°RG 23/1742 par le juge aux affaires familiales de [Localité 9],
DIT qu’en page 14 la la mention « les milieux de semaines impaires du mardi sortie des classes au mercredi 18 heures à charge pour le père de venir chercher les enfants à l’école et de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance » sera supprimée,
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et notifiée comme ce jugement,
RAPPELLE que si la décision rectificative est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation,
LAISSE les dépens de cette instance à la charge du Trésor Public,
RAPPELLE que ce jugement est assorti de plein droit de l’exécution provisoire.
AINSI JUGE ET MIS À DISPOSITION AU GREFFE DE LA QUATRIÈME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 13 NOVEMBRE 2025
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.