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TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00288

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Texte de la décision

1,275 caractères

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJT

Mme [M] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Assistée de Me Baptiste DUWEZ, avocat au barreau de LILLE

[6]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par M. [L] [Z], dûment mandaté

Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Greffier

[Motifs de la décision occultés]

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort

Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,

ACCORDE à Mme [M] [T] le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

DÉCLARE recevable la demande de Mme [M] [T] ;

REJETTE la demande de Mme [M] [T] ;

CONDAMNE Mme [M] [T] aux dépens ;

DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.

Le GREFFIER Le PRESIDENT
Claire AMSTUTZ Anne-Sophie SIEVERS

Expédié aux parties le :

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