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CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/00928


Vérifier : CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/00928 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2025
Numéro
25/00928
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre civile TGI
Type
other
Id
691adf5f5222181ceeb68f1f

Texte de la décision

2,105 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre civile TGI

RG N° : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKL5

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/00940

Monsieur [W] [B] [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Ingrid TAILE MANIKOM de la SELARL ITM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

Monsieur [E] [T] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, chargé de la mise en état

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par M. [W] [B] [G], selon déclaration enregistrée le 18 Juillet 2025 au greffe de la cour, du jugement rendu le 27 MAI 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4].

Vu les conclusions de désistement déposées le 9 octobre 2025.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION:

Il convient de donner acte à M. [W] [B] [G] de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part de l'intimé.

Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.

Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.

En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS:

- DONNONS acte à M. [W] [B] [G] de son désistement d'appel.

- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.

La présente ordonnance a été signée par le conseiller de la mise en état et le greffier.

Fait à [Localité 4], le 14 Novembre 2025

Le Greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

Cyril OZOUX

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