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CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 23/01553


Vérifier : CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 23/01553 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2025
Numéro
23/01553
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre civile TGI
Type
ordonnance
Id
691adf8e5222181ceeb692fc

Texte de la décision

1,866 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE CIVILE

RG N° : N° RG 23/01553 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7FY

RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n°

Madame [C] [R]

Représentant : Me Julien LAURENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

Monsieur [H] [M]

Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Madame [E] [M]

Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°

Nous, Cyril OZOUX, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 23/01553 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7FY,

Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 4 septembre 2025 ,

Vu l'absence d'observations de Me Julien LAURENT ;

Attendu que l'appel a été interjeté le 06 Novembre 2023 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Cyril OZOUX, président de chambre chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 06 Novembre 2023.

DISONS que l'appelant supportera les dépens de la procédure d'appel.

Fait à [Localité 2], le 14 Novembre 2025

Le greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

Cyril OZOUX

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