CA Poitiers, 14 nov. 2025, RG 23/02534

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale

Ordonnance n° 54

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

N° RG 23/02534 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5MQ

Monsieur [W] [I]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Ayant pour avocat Me Isabelle MATRAT-SALLES, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

Association AUDACIA

[Adresse 2]

[Localité 3]

Ayant pour avocat Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

INTIMÉE

Nous, Françoise CARRACHA, présidente de la chambre sociale

intervenant en qualité de conseiller de la mise en état,

Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier,

Vu le jugement du 20 octobre 2023 rendu par le conseil de prud'hommes de Poitiers,

Vu la déclaration d'appel transmise le 17 novembre 2025 par M. [W] [I] (instance enrolée sous le numéro RG 23/02534),

Vu les articles 384, 400, 401 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions transmises le 9 octobre 2025 par M. [W] [I] dans lesquelles il demande de :

- constater le désistement de l'appelant et son acceptation par l'intimé conformément au protocole d'accord transactionnel ;

- constater l'extinction de l'instance ;

- dire que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a exposés ;

Vu les observations transmises le 13 octobre 2025 par l'association Audacia dans lesquelles elle indique qu'elle accepte purement et simplement le désistement de l'appelant ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 401 du code de procédure civile de déclarer parfaits le désistement d'appel de M. [W] [I] et le désistement de l'appel incident de l'association Audacia, un accord étant intervenu entre les parties et un protocole ayant été signé entre elles ;

Il y a lieu de constater le dessaisissement de la cour et de dire et que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a exposés ;

PAR CES MOTIFS