CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 22/09334

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT DE RADIATION

DU 14 NOVEMBRE 2025

N° 2025/224

Rôle N° RG 22/09334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUYO

[V] [Y]

C/

SA SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES

Copie délivrée le :

14 NOVEMBRE 2025

à :

Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 01 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00511.

APPELANT

Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

SA SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 1].

représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , Me Nicolas FRANCOIS avocat au barreau de MARSEILLE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Fabrice DURAND, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre

Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre

Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2025

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Attendu qu'en l'état d'une demande de renvoi sollicitée par l'appelant qui est refusée, il convient de faire application des dispositions de l'article 381 Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS