TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/00898

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Madame [L] [R] [F] [H]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (94)

demeurant [Adresse 5]

DE :

Madame [I] [N] [X] [C]
née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 4] (60)

Célibataire

demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adoptée conservera le nom de famille de : [C].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 4] (60) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Madame [L] [H], à Madame [I] [C] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON