TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01204
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Texte de la décision
MINUTE N° : 66/25
JUGEMENT DU : 10 novembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFM
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [K] [D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur BLANC,
Prononcé le 10 novembre 2025 par :
Président : - Monsieur BLANC G.
Assesseurs : - Madame ARRIUDARRE A.
- Monsieur ATTAL M.
Assistés de Madame MARCO S., Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête réceptionnée le 03 juin 2025 présentée par :
- Monsieur [D] [P] [K]
Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6]
De nationalité française
Profession : salarié
Domicile : [Adresse 3]
Ayant pour avocat Me Carole BAGET, avocate au barreau d’Albi ;
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 10 juillet 2025, le Ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et émis un avis favorable ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [Z] [S] a été élevée par [D] [P] [K] comme si elle avait été son enfant, avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
- Monsieur [D] [P] [K]
Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6]
De nationalité française
Profession : salarié
Domicile : [Adresse 3]
De :
- Madame [Z] [S]
Née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5]
De nationalité française
Profession : salariée
Domicile : [Adresse 4]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du code civil, l'adoptée continuera de s'appeler [Z] [S] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l’acte de naissance n° 722 de [Z] [S], née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [D] [P] [K], à [Z] [S], à Me Carole BAGET et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier Le Juge
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