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Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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TJ 29232, 13 nov. 2025, RG 25/00505
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Texte de la décision
264 caractères
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les dépens à la charge de l’État ;
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier.
Rendue à 15h00.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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