CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01858

Ordonnance n° 25/00318

14 Novembre 2025

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RG N° N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOPP

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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

16 Septembre 2025

24/00415

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Copies certifiées conformes avec clause exécutoire

délivrées le 14/11/2025

à :

- Me BENDER

- à Me BENDER

le : 14/11/2025

pour signification à :

- Mme [V]

Le Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE

quatorze Novembre deux mille vingt cinq

APPELANTE :

S.A.S. STIEBEL ELTRON

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMÉE :

Madame [J] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Non représentée

Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, Rendue par défaut, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre et conseiller de la mise en état, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu le jugement en date du 16 septembre 2025 du conseil de prud'hommes de Metz ;

Vu la déclaration d'appel interjeté par voie électronique le 10 octobre 2025 de la société SAS STIEBEL ELTRON à l'encontre de ce jugement ;

Vu les conclusions de désistement d'appel remises par voie électronique le 07 novembre 2025 par Maître BENDER pour le compte de la société SAS STIEBEL ELTRON ;

Vu les articles 385 et 399, ainsi que 400 et suivants du code de procédure civile ;

MOTIFS :

La société SAS STIEBEL ELTRON déclare se désister de son appel et ne formule aucune réserve à ce sujet.

La partie adverse n'a préalablement formé ni appel incident ni demande incidente.

Le présent désistement n'a donc pas besoin d'être accepté.

Il emporte dessaisissement de la cour et extinction de l'instance.

Il emporte aussi, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,