CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 25/07958

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 25/07958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6RP

Chambre 4-1

Ordonnance n° 2025/M080

Affaire :

M. [B] [Z]

Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

Me [E] [S] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « Société ETPM »

Mme [I] [X]

SARL ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICSMEDITERRANEENS (ETPM) Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier,

Vu l'avis du 20 octobre 2025 par lequel il a été sollicité de Maître [T] ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel,

Vu l'absence d'observations,

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelant qui a interjeté appel par message RPVA le 30 juin 2025 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Dès lors, la déclaration d'appel doit être déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS