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CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 22/16138


Vérifier : CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 22/16138 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/11/2025
Numéro
22/16138
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-1
Type
other
Id
691c506c8b6588a4f89936ba

Texte de la décision

1,455 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-1

N° RG 22/16138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN3R

Ordonnance n° 2025/M079

APPELANT

Monsieur [Z] [R] (décédé), demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Entreprise SOPHIE MARTINETTI - SANTA GIULIA, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,

En l'état d'une demande de radiation de Me Pascale MAZEL qui n'a pas eu de réponse de l'héritier de Monsieur [Z] [R] , il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'instance.

Disons que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Disons que la procédure pourra être ré-enrôlée sur simple requête de l'une ou l'autre des parties.

Fait à Aix-en-Provence, le 17 novembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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