TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00857
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Texte de la décision
MINUTE N° : 74/25
JUGEMENT DU : 10 novembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFE
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [A] [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur [W],
Prononcé le10 novembre 2025 par :
Président : - Monsieur BLANC G.
Assesseurs : - Madame ARRIUDARRE A.
- Monsieur ATTAL M.
Assistés de Madame MARCO S., Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête réceptionnée le 23 avril 2025, présentée par :
- Monsieur [Y] [B] [A]
Né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] (57)
De nationalité française
Profession : directeur de production
Domicile : [Adresse 3]
Ayant pour avocat Me Lise VAN DRIEL, avocate au barreau de Toulouse
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 14 mai 2025, le Ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et déclaré ne pas s’opposer à la demande,
Vu les diverses pièces produites,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
Prononce l’adoption simple par :
- Monsieur [Y] [B] [A]
Né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] (57)
De nationalité française
Profession : directeur de production
Domicile : [Adresse 3]
De :
- Madame [M], [X], [T] [R]
Née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4]
De nationalité française
Profession : étudiante
Adresse : [Adresse 6]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du code civil, l'adoptée continuera de s'appeler [M], [X], [T] [R] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l’acte de naissance n° 1716 de [M], [X], [T] [R], née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [Y] [B] [A], à [M], [X], [T] [R], à Me [S] [F] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier Le Juge
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