TJ 84007, 28 oct. 2025, RG 25/03047

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG :25/03047 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHLE
Chambre : 1 - Section : 4
Minute N° : 25/00055

copies délivrées le 28 Octobre 2025
à Me COSTE, Me DEGIRMENCI, Me [X]

JUGEMENT DU 28 Octobre 2025
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par mise à disposition au greffe et jugement en premier ressort

RECTIFIE le jugement de procédure collective rendu le 19 août 2025 par le tribunal judiciaire d’Avignon dans l’instance enrôlée sous le n°RG 24/01050 opposant la MSA ALPES VAUCLUSE à M. [Z] [D] ;
DIT que :
- en page 2 du jugement : MSA PROVENCE AZUR sera remplacé par MSA ALPES VAUCLUSE,
- en page 3 du jugement : M. [F] sera remplacé par M. [D] ;
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et notifiée comme le jugement ;
DIT que les dépens resteront à la charge de l’Etat.
Le présent jugement a été signé par Madame Isabelle DUMAS, Vice-Présidente, et par Madame Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE