TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00858
Vérifier : TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00858 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° : 73/25
JUGEMENT DU : 10 novembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFI
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [G] [V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur [H],
Prononcé le 10 novembre 2025 par :
Président : - Monsieur BLANC G.
Assesseurs : - Madame ARRIUDARRE A.
- Monsieur ATTAL M.
Assistés de Madame MARCO S., Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête réceptionnée le 25 avril 2025 présentée par :
- Monsieur [V] [D] [N] [G],
Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5],
De nationalité française,
Retraité,
Domicile : [Adresse 3]
Ayant pour avocat Maître Florence PAMPONNEAU, avocat au barreau d’Albi
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 14 mai 2025, le Ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et émis un avis favorable ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [J] [L] [X] [P] [Z] a été élevé par [V] [D] [N] [G] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
- Monsieur [V] [D] [N] [G],
Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5],
De nationalité française,
Retraité,
Domicile : [Adresse 3]
DE :
- Monsieur [J] [L] [X] [P] [Z],
Né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5],
De nationalité française,
Profession : technicien de maintenance itinérant,
Domicile : [Adresse 4] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du code civil, l'adopté continuera de s'appeler [J] [L] [X] [P] [Z] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l’acte de naissance n° 1052 de [J] [L] [X] [P] [Z], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [V] [D] [N] [G], à [J] [L] [X] [P] [Z], à Me Florence PAMPONNEAU et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.