Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02284


Vérifier : TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02284 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
24/02284
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
691c5c4f8b6588a4f89a88cb

Texte de la décision

940 caractères

N°Minute:25/02231
N° RG 24/02284 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI6W

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]

JUGEMENT DU 13 Novembre 2025

DEMANDEUR:

Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEUR:

Madame [U] [X], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Clémence BOUTAUD

DEBATS:

Audience publique du : 18 Septembre 2025
Affaire mise en deliberé au 13 Novembre 2025

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 13 Novembre 2025 par
Emmanuelle SERRE, Président
assisté de Clémence BOUTAUD, greffier

Copie exécutoire délivrée à : Me Emmanuelle CARRETERO
Me Yann GARRIGUE

Copie certifiée delivrée à :
Le 13 Novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.