TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 21/00317

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10] [1]

[1] Copies exécutoires délivrées à
Me Guinot,
Me Rossignol,
Me Martin,

le :
+1 copie dossier

■

5ème chambre
1ère section

N° RG 21/00317
N° Portalis 352J-W-B7F-CTRYA

N° MINUTE :

Assignation du :
22 Décembre 2020

FAIT DROIT

JUGEMENT
rendu le 04 Novembre 2025
DEMANDEUR

Monsieur [T] [M]
[Adresse 9]
[Localité 4]

représenté par Maître Nina GUINOT de la SELARL NGS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0538

DÉFENDERESSES

S.A. HSBC ASSURANCES VIE FRANCE
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 6]

représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0014

Société CCF VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE HSBC CONTINENT
[Adresse 1]
[Localité 5]
Décision du 04 Novembre 2025
5ème chambre 1ère section
N° RG 21/00317 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRYA

représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466

S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE
[Adresse 3]
[Localité 7]

représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint

Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente

assisté de Monsieur Victor FUCHS, Greffier,

DÉBATS

A l’audience du 22 Septembre 2025 tenue en audience publique devant Monsieur CASTAGNET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Prononcé en audience publique
Contradictoire
en premier ressort

PAR CES MOTIFS