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CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/05153


Vérifier : CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/05153 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
25/05153
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-2
Type
ordonnance
Id
691d853e02bad2f30af42ba2

Texte de la décision

3,183 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 13]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/05153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPE

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Novembre 2025

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPE dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. BENAMRAN [F] CONSULTANT

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 11]

Représentant : Me Banna NDAO de la SELEURL BNA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 25/130

APPELANTE

ET

Monsieur [L] [E]

[Adresse 3]

[Localité 10]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576972

Monsieur [B] [E]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576972

Madame [S] [E] épouse [J]

[Adresse 9]

[Localité 8]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576972

Monsieur [N] [E]

[Adresse 12]

[Localité 5]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576972

Madame [X] [E]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576972

INTIMES

Vu l'appel relevé par la S.A.S. BENAMRAN [F] CONSULTANT de la décision rendue le 16 Juillet 2025 par le Tribunal de proximité de Courbevoie dans l'instance l'opposant à Monsieur [L] [E], Monsieur [B] [E], Madame [S] [E] épouse [J], Monsieur [N] [E], Madame [X] [E],

Attendu que la S.A.S. BENAMRAN [F] CONSULTANT a signifié le 14 novembre 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. BENAMRAN [F] CONSULTANT de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à la S.A.S. BENAMRAN [F] CONSULTANT de son désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que les dépens resteront à la charge de la S.A.S. BENAMRAN [F] CONSULTANT.

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, ce jour, le 18 Novembre 2025.

La Faisant fonction de greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Copie aux avocats

le

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