CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/05076
Vérifier : CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/05076 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 25/05076 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2EX - ORDONNANCE N°2025-92
APPELANTE :
S.A.S. LE FIGUIER prise en la personne de son représentant légal domicilié à son établissement [Adresse 2]
siège [Adresse 1]
Représentant : Me Sacha CLARY, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMES :
M. [E] [C]
[Adresse 4]
Mme [R] [C] épouse [V] venant aux droits de Monsieur [C] [E] [N]
[Adresse 3]
Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu la déclaration d'appel en date du 15 octobre 2025 formée par la SAS LE FIGUIER contre l'ordonnance du 9 septembre 2025 rendue par le le président du tribunal judiciaire de Narbonne,
Par conclusions du 3 novembre 2025, l'appelante expose qu'elle se désiste de son appel.
Les intimés n'ont pas constitué avocat.
Par application des articles 394,395, 399 et 906-3 du Code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement, qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.
PAR CES MOTIFS :
- Constatons que la SAS LE FIGUIER se désiste de son appel à l'encontre de l'ordonnance du 9 septembre 2025 rendue par le le président du tribunal judiciaire de Narbonne ;
- Disons que ce désistement d'appel met fin à l'instance et emporte dessaisissement de la cour ;
- Disons que les dépens resteront à la charge de l'appelante.
Le greffier, La présidente de chambre,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.