CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/00646

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6ème Chambre

MINUTE N° 25/00169

N°RG : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLMH

RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00541

S.A.S. DANZEL prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. SOBEV EXPANSION prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 NOVEMBRE 2025

Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;

Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 07 Avril 2025 et que l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 15 mai 2025 ;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.

PAR CES MOTIFS