CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/04703

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/04703 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM3P

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2022.JO149

E.U.R.L.. AIDA ET SES FILS (NOSTALGIE)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Antoine GAILLARD, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. EPICERIE DE L'EUROPE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Jessica BRON, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04703 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM3P,

Vu la déclaration d'appel en date du 10 Juin 2025,

Vu l'avis adressé par le greffe en date du 08 octobre 2025, portant demande d'observations quant à l'éventuelle caducité de l'appel au regard des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

Vu l'absence d'observation de l'appelant,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS