CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/04638

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/04638 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMXO

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2024F4331

Monsieur [Y] [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Bertrand TAVERNIER, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [6] [V]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04638 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMXO,

Vu la déclaration d'appel en date du 06 Juin 2025,

Vu l'avis adressé par le greffe en date du 08 octobre 2025 portant demande d'observation quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel en vertu des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS