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CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/01359


Vérifier : CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/01359 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
24/01359
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
691d8c4002bad2f30af503e8

Texte de la décision

1,931 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

3ème chambre A

LYON, le 18 Novembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPJE

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023-01598

S.A.S. MAE

Société par actions simplifiée, immartriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 813 373 750 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANT

REPAS A DOMICILE

Société par actions simplifiée, prise en la personne de son

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPJE dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que, par conclusions RPVA adressées le 06 octobre 2025, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté,

Attendu que par conclusions RPVA adressées le 06 octobre 2025, l'intimé a déclaré accepter le désistement de l'appel interjeté,

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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