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CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 22/05752


Vérifier : CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 22/05752 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
22/05752
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
691d8c7c02bad2f30af51295

Texte de la décision

1,509 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 du C.P.C.)

N° RG : N° RG 22/05752 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPAH

Affaire :

S.A.S. TOP TOP FOOD

Représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Alexis DOSMAS, avocat au barreau de LYON, toque : 2509

APPELANT

S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

Non représenté malgré signification de la déclaration d'appel le 04.10.2022 à personne habilitée et signification des conclusions le 15.11.2022 à personne habilitée

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/05752 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPAH,

Vu l'arret rendu par la Cour le 25 septembre 2025 constatant l'interruption de l'instance et renvoyant à l'audience de mise en état pour permettre aux parties l'appel en cause des organes de la procédure collective,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.

Fait à [Localité 1], le 18 Novembre 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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