CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/12674
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/12674 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJIR
Ordonnance n° 2025/203 [Localité 6]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [F] [X]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS
SAS EUROPCAR FRANCE Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis [Adresse 2] , pris en son établissement secondaire sis [Adresse 4] et actuellement
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Intimées
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [F] [X], appelant contre Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS, SAS EUROPCAR FRANCE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/12674 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJIR et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 5], le 18/11/2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :18/11/2025
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