CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/12469

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/12469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2T

Ordonnance n° 2025/ 202 [Localité 5]

M. [N] [I]

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

Appelant

M. [Z] [H]

Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE

M. [V] [O]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [E] [A]

Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE

M. [T] [X]

Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE

S.A.S.U. CLINIQUE SAINT GEORGE prise en la personne de son Président en exercice la Société

commerciale de droit Luxembourgeois OGER INVESTISSEMENTS dont le siège est sis [Adresse 3] (LUXEMBOURG).

Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2T joint au N° RG 25/11751

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/11751

Fait à [Localité 4], le 18/11/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :18/11/2025