CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 23/11781

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 23/11781 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL46O

Ordonnance n° 2025/ 204 [Localité 6]

Compagnie d'assurance AARGAUISCHE PENSIONSKASSE

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Appelante

M. [O] [P]

Acte d'attestation de transmission de demande de signification ou notification à l'étranger le 20/12/2023

Représentant : Me Philippe DAUMAS de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Société CAISSE SUISSE DE COMPENSATION

Acte d'attestation de transmission de demande de signification ou notification à l'étranger le 19/12/2023

Compagnie d'assurance GROUPE MUTUEL VERSICHERUNGEN CMA AG Société prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège social situé [Adresse 7] (Suisse)

Venant au droit de la compagnie d'Assurances AARGAUISCHES GEBAUDEVERSICHERUNG (AGV) dont le siège social était [Adresse 5] à [Localité 3] (5001 - Suisse)

Représentant : Me Clémence BOUVIER de la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS - Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Compagnie d'assurance HELSANA

Acte d'attestation de transmission de demande de signification ou notification à l'étranger le 19/12/2023

Actes d'attestation de transmission de demande d'assigantion et signification à l'étranger en date du 10/04/2024

Société MACIF

Représentant : Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX,greffier.

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/11781 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL46O joint au N° RG 23/8483

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/8483

Fait à [Localité 4], le 18/11/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :18/11/2025