TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00094

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

PÔLE SOCIAL

MINUTE N° : 2025/105

N° Rôle : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQHV
Affaire : S.A.S. [8]
C/ Organisme [5]

Nature : Autres demandes contre un organisme
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :

ORDONNANCE

du SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de BELFORT, statuant en qualité de Juge de la mise en état, a rendu l’ordonnance contradictoire sur le siège suivante, après que la cause ait été débattue en audience publique le six novembre deux mil vingt cinq

Présidente : Madame Claire GUILLET, Présidente du [7]

Greffière : Madame Alexandra DEMESY, Greffière

DANS L’AFFAIRE ENTRE :

S.A.S. [8], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS

DEMANDERESSE Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me LHOMET Anne, avocat au barreau de BELFORT

ET :

[5], dont le siège social est sis [Adresse 2]

DEFENDERESSE Représentée par Mme [Z] [P], rédactrice juridique, service juridique et lutte contre la fraude

FAITS ET PROCEDURE :

Par courrier du 21 juillet 2025, la SAS [4] a saisi le Pôle social afin de contester la décision de rejet de la commisision de recours amiable du 30 avril 2025 concernant la décision de prise en charge de l’accident du travail déclaré le 13 décembre 2024 par Mme [E] .

Par courrier du 28 octobre 2025, et à l’audience du 6 novembre 2025, la SAS [4] indique qu’il se désiste de son instance .

La [6] ne s’y oppose pas.

MOTIVATION :

En application de l’article 394 du code de procédure civile , le demandeur peut , en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Il convient donc de donner acte à la SAS [4] de son désistement d’instance .

PAR CES MOTIFS :