TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00676

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

Ordonne la résolution du plan de continuation arrêté le15 juin 2021 à l'égard de

la société Societe civile immobiliere R.B.
SCI sise [Adresse 3]
[Localité 5]
activités immobilières
502 393 564 RCS [Localité 6]

Ordonne la liquidation judiciaire de

la société Societe civile immobiliere R.B.
SCI sise [Adresse 3]
[Localité 5]
activités immobilières
502 393 564 RCS [Localité 6] ;

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juin 2025 ;

Désigne la SELARL M.J. [V] & associés, prise en la personne de Me [L] [V], mandataire judiciaire exerçant [Adresse 2] à [Adresse 7] [Localité 1], en qualité de liquidatrice ;

Désigne Mme Ingrid Guillard, vice-présidente, en qualité de juge-commissaire et Mme Sylvie Saliba, vice-présidente, juge-commissaire suppléante ;

Désigne Me [R] [D], commissaire de justice exerçant [Adresse 4] à [Adresse 7] [Localité 1], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine ainsi que les garantie qui le grèvent ;

Impartit aux créanciers un délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour la déclaration de leurs créances ;

Dit que la SELARL M.J. [V] & associés, prise en la personne de Me [L] [V], disposera d'un délai de six mois à partir de l'expiration de ce délai pour procéder à la vérification des créances ;

Rappelle que les créanciers soumis au plan de continuation sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ;

Fixe à 2 ans le terme prévisible de la procédure de liquidation judiciaire ;

Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ;

Dit que le présent jugement sera notifié et publié conformément à la loi et au règlement.

Le greffier, La présidente,