TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00714

Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

Ordonne la résolution du plan de continuation arrêté le 24 avril 2018 à l'égard de :

[G] [L]
né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7]
[Adresse 6]
[Localité 5]
agriculteur décédé le [Date décès 3] 2024 ;

Ordonne la liquidation judiciaire de :

[G] [L]
né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7]
[Adresse 6]
[Localité 5]
agriculteur décédé le [Date décès 3] 2024 ;

Rappelle que la procédure porte sur l’intégralité du patrimoine du débiteur ;

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au [Date décès 3] 2024 ;

Désigne la SELARL M.J. [K] & associés, prise en la personne de Me [N] [K], mandataire judiciaire exerçant [Adresse 1]) en qualité de liquidatrice ;

Désigne Mme Ingrid Guillard, vice-présidente, en qualité de juge-commissaire, et Mme Sylvie Saliba, vice-présidente, en qualité de juge-commissaire suppléante ;

Désigne la SELARL [C] [M], prise en la personne de Me [C] [M], commissaire de justice exerçant [Adresse 4] à [Localité 8], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine ainsi que les garantie qui le grèvent ;

Impartit aux créanciers un délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour la déclaration de leurs créances ;

Dit que la SELARL M.J. [K] & associés, prise en la personne de Me [N] [K], disposera d'un délai de six mois à partir de l'expiration de ce délai pour procéder à la vérification des créances ;

Rappelle que les créanciers soumis au plan de continuation sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ;

Fixe à 2 ans le terme prévisible de la procédure de liquidation judiciaire ;

Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

Dit que le présent jugement sera notifié et publié conformément à la loi et au règlement.

Le greffier, La présidente,