TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 21/02348

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

GREFFE
(Décision Civile)

JUGEMENT : [V] [D] épouse [O] c/ Etablissement POLYCLINIQUE [5], Caisse CPAM des Alpes Maritimes

MINUTE N° 25/
Du 19 Octobre 2023

3ème Chambre civile
N° RG 21/02348 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NRJF

Grosse délivrée à

Me Laurent DENIS-PERALDI
, la SELARL SELARL CABINET CHAS
, la SELARL VERIGNON

expédition délivrée à

le

mentions diverses

par jugement de la 3ème chambre civile en date du dix-huit novembre deux mil vingt trois

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Corinne GILIS,
Assesseur : Anne VINCENT,
Assesseur : Dominique SEUVE,
Greffier : Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier présente uniquement aux débats

présents aux débats et ont délibéré

DÉBATS

A l'audience publique du 18 Novembre 2025 le prononcé du jugement a été rendu sur le siège,

PRONONCE

Par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025, signé par Madame GILIS, Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond

DEMANDERESSE:

Madame [V] [D] épouse [O] (décédée)
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDERESSES:

Etablissement de soins POLYCLINIQUE [5] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Maître Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Maître Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant

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Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile,

Attendu que Me DENIS-PERALDI fait état, lors de l’audience de plaidoirie de ce jour, du décès de la demanderesse Mme [V] [D] épouse [O],

Qu’il ajoute que son époux est également décédé et qu’il ne possède aucun contact ne lui permettant de retrouver les éventuels ayant-droits de Mme [V] [D] épouse [O].

Attendu que le demandeur sollicite la radiation, et indique qu’il sollicitera la réinscription si des ayant-droits se manifestaient.

PAR CES MOTIFS :