Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01805


Vérifier : TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01805 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/11/2025
Numéro
25/01805
Lieu / cour
tj74281
Chambre
JCP
Type
other
Id
691da4a302bad2f30af86264

Texte de la décision

1,918 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT

AUDIENCE DU 04 Novembre 2025

AFFAIRE N° N° RG 25/01805 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGMV
MINUTE : 25/00330

DÉCISION DU : QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du prononcé du jugement :

Florence BELOIN, Vice-Président en charge des Contentieux de la Protection
Assisté de Halima BOUKROUMA, Greffier

DEBATS : en audience publique du 04 Novembre 2025

JUGEMENT prononcé par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire, et en premier ressort, signé par Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et rendu le 04 Novembre 2025 et Madame Halima BOUKROUMA, Greffier

DEMANDEUR :

Monsieur [M] [B] né le 21 Juillet 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] ETATS UNIS
représenté par Maître Laura MAIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS,

DEFENDEUR :

Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 2]
Non comparant et non représenté

Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 2]
Non comparant et non représenté

Expédition délivrée à

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile.

A l'audience de ce jour, Maître Laura MAIER, conseil de Monsieur [M] [B], déclare se désister de son instance.

Attendu que Messieurs [Y] [K] et [I] [F] n’ont présenté aucun moyen de défense.

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et chacun conservera la charge se ses dépens.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux de la protection,

CONSTATE que Monsieur [M] [B] s'est désisté de son instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte.

DIT que chacun conservera la charge de ses dépens.

EN FOI DE QUOI, le présent jugement a été signé par Florence BELOIN Vice-Président en charge des contentieux de la protection et par Halima BOUKROUMA, Greffier

Le Greffier, Le Juge des Contentieux de la Protection.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.