TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00063

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

PÔLE SOCIAL

MINUTE N° : 2025/101

N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPQU
Affaire : M. [V] [N]
C/ Organisme [4]

Nature : Autres demandes contre un organisme
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

(Article 384 et 385 du code de procédure civile )

Le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BELFORT, a rendu le jugement contradictoire sur le siège suivant, après que la cause ait été débattue en audience publique le vingt trois Octobre deux mil vingt cinq devant :

Présidente : Madame Claire GUILLET, Présidente du [5]

Assesseur : Monsieur José WINTERHOLER, représentant les travailleurs non salariés,

Assesseur : Madame Sabine VERDANT, représentant les travailleurs salariés,

Greffière : Madame Alexandra DEMESY, Greffière assistée de Mme Laura CECERE Greffière stagiaire lors des débats et du prononcé sur le siège du jugement

DANS L’AFFAIRE ENTRE :

M. [V] [N], demeurant [Adresse 2]

DEMANDEUR Absent

ET :

Organisme [4], dont le siège social est sis [Adresse 1]

DEFENDERESSE Représentée par Madame [G] [Y], responsable juridique

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [V] [N] a saisi le Pôle social, par courrier reçu le 15 mai 2025, afin de solliciter le remboursement de frais de transports exposés les 20 et 21 février 2025, pour un montant de 53,40 €

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 octobre 2025.

Par courrier du 19 septembre 2025 reçu le 22 septembre 2025, Monsieur [N] indique se désister de la procédure.

MOTIVATION

Conformément à l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vu de mettre fin à l’instance.

PAR CES MOTIFS