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Cass., 20 nov. 2025, n° 25-10.465


Vérifier : Cass., 20 nov. 2025, n° 25-10.465 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25-10.465
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
691eb81a0faf9858cdf4c1c7

Texte de la décision

1,614 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : S 25-10.465
Demandeur : Mme [F]
Défendeur : la société Paca services industriels
Requête n° : 539/25
Ordonnance : 90875 du 20 novembre 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Paca services industriels, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [R] [F], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 juin 2025 par laquelle la société Paca services industriels demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-10.465 formé le 15 janvier 2025 par Mme [R] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 4 septembre 2025, la société Paca services industriels s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Paca services industriels s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-10.465.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard

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