Cass., 20 nov. 2025, n° 25-15.539

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: H 25-15.539

Demandeur(s)
: la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
(SMABTP) et autre

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: M. [F] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 61312

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9],

2°/ la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [P] [F], domicilié [Adresse 2],
[Localité 6],

2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

4°/ à la société Les Forestries, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 10],

5°/ à la société SNAT Fournaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

6°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

7°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de Covéa Risk,

8°/ à la société CM CIC Lease, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et de la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et à la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025