Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 20 nov. 2025, n° 25-11.806


Vérifier : Cass., 20 nov. 2025, n° 25-11.806 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25-11.806
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691eb9370faf9858cdf513f4

Texte de la décision

1,826 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 25-11.806

Demandeur(s)
: M. [Y] et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: Mme [E]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 61294

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [T] [Y], domicilié [Adresse 2], représenté par l'Association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l'Udaf du Nord, sise [Adresse 1],
agissant en qualité de tuteur,

2°/ M. [B] [Y], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4], agissant en qualité d'ancien tuteur de M. [T] [Y],

3°/ l'association pour la gestion des services spécialisés de l'Udaf du Nord (AGSS), dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de tuteur de M. [T] [Y],

ont formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu
le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige les opposant à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 5]
[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de M. [T] [Y], de M. [B] [Y] et de l'association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l'Udaf du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [Y], à M. [B] [Y] et à l'association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l'Udaf du Nord, de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.