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Cass., 20 nov. 2025, n° 25-17.007


Vérifier : Cass., 20 nov. 2025, n° 25-17.007 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25-17.007
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691eb94d0faf9858cdf51bbb

Texte de la décision

1,194 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 25-17.007

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
des Hauts-de-Seine

Ordonnance
: 61282

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [N], domicilié [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la
cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts- de-Seine, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2025, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M. [K] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [N] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

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