Cass., 20 nov. 2025, n° 25-15.833

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: B 25-15.833

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) centre Val de Loire

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [D]

Ordonnance
: 61281

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) centre Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 3] (Emirats Arabes Unis) d'après l'arrêt, et [Adresse 2], d'après ses conclusions d'appel.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2025, la
SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales (URSSAF) centre Val de Loire, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) centre Val de Loire de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025