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Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.696


Vérifier : Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.696 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25-13.696
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691eb9530faf9858cdf51da2

Texte de la décision

1,274 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 25-13.696

Demandeur(s)
: la société PB environnement

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 61279

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société PB environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu
le 7 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à M. [F] [R], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société PB environnement, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PB environnement de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

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