Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.231


Vérifier : Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.231 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25-13.231
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691ebaec0faf9858cdf58434

Texte de la décision

1,327 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 25-13.231

Demandeur(s)
: la société Clinique Jeanne d'Arc

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: Mme [V] et autre

Ordonnance
: 61238

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Clinique Jeanne d'Arc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2],

2°/ aux Mutuelles du Soleil livre III, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Clinique Jeanne d'Arc, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clinique Jeanne d'Arc de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.