Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.264

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: J 25-13.264

Demandeur(s)
: la société Clinique Jeanne d'Arc

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: Mme [H] et autre

Ordonnance
: 61267

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Clinique Jeanne d'Arc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ aux Mutuelles du Soleil livre III, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Clinique Jeanne d'Arc, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clinique Jeanne d'Arc de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025